Document légal

Conditions Générales d'Utilisation.

Dernière mise à jour: 27/11/2025

01

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site pilotecode.com. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

02

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

03

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, sons, code source, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

04

Responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

05

Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qu'ils proposent.

06

Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

07

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.